Mentions légales & politique de confidentialité

1. Identité de l'éditeur

• Raison sociale : SARL Resaflex
• Adresse : 107 Route de Saint Guérin — 73200 Grignon — France
• Siret : 502 720 741 00037
• Code APE : 6312Z
• TVA intracommunautaire : FR27502720741
• Capital social : 10 000 €
• Contact : formulaire de contact

2. Directeur de la publication

Yann Gardère

3. Hébergeur

SARL OVH
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
www.ovh.com

4. Propriété intellectuelle & marques

L'ensemble des contenus présents sur ce site (structure, textes, mises en page, graphismes, logos, icônes) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toutes les marques citées, noms de produits ou de services, ainsi que les logos, images et photographies appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

5. Cookies

Ce site peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (session, préférences d'affichage). Ils ne contiennent aucune information sensible et ne sont en aucun cas dangereux pour votre appareil.

Aucun cookie publicitaire, ni de pistage tiers, ni de mesure d'audience non-anonymisée n'est déposé sans votre consentement préalable.

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6. Protection des données personnelles (RGPD)

6.1 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données collectées sur ce site est la SARL Resaflex, dont les coordonnées figurent au paragraphe 1.

6.2 Données collectées

Les données personnelles susceptibles d'être collectées sur ce site sont les suivantes :

• Formulaire de contact : nom, adresse email, sujet, contenu du message, adresse IP technique.
• Logs serveur : adresse IP, user-agent, URL demandée, date et heure (conservation : 2 mois, fins de sécurité).
• Cookies techniques : identifiant de session (durée de vie : la session).

Aucune donnée n'est collectée à votre insu en dehors de ces cas.

6.3 Finalités

• Répondre à vos demandes envoyées via le formulaire de contact.
• Assurer la sécurité, la disponibilité et le bon fonctionnement du site (lutte contre les abus et les attaques).
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

6.4 Bases légales

• Intérêt légitime de l'éditeur pour la sécurité du site et le traitement des sollicitations.
• Consentement explicite pour tout traitement non-strictement nécessaire.
• Obligations légales lorsque la loi l'impose.

6.5 Durée de conservation

• Logs serveur : 2 mois maximum.
• Cookies techniques : la durée de la session.

6.6 Destinataires

Les données collectées sont strictement destinées à l'éditeur du site et à son hébergeur (pour le stockage technique). Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des partenaires commerciaux.

6.7 Transferts hors de l'Union européenne

Aucun transfert de données personnelles n'est effectué en dehors de l'Union européenne.

6.8 Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous via le formulaire de contact en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

6.9 Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr

6.10 Sécurité

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données : chiffrement HTTPS, restriction des accès, sauvegardes régulières.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

8. Loi applicable & juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.

9. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous écrire via le formulaire de contact.